Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1894
...a) Article additionnel de MM. Castelin et Marcel Hubert ainsi conçu : " A partir de la promulgation de... (France - 1894)
...a) Article additionnel de MM. Castelin et Marcel Hubert ainsi conçu : " A partir de la promulgation de... (France - 1894)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1894
...été exposés et soutenus par MM. Castelin et Gauthier de Clagny (séance du 4 mai 1893), par MM. Marius Martin,... (France - 1893)
...été exposés et soutenus par MM. Castelin et Gauthier de Clagny (séance du 4 mai 1893), par MM. Marius Martin,... (France - 1893)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1894
...1° Proposition de loi de M. Castelin, relatives aux conditions de séjour et de résidence des étrangers en France, dépôt,... (France - 1890)
...1° Proposition de loi de M. Castelin, relatives aux conditions de séjour et de résidence des étrangers en France, dépôt,... (France - 1890)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1894
... MM. Castelin et Pelletan ont déposé une proposition préjudicielle de renvoi de la discussion au... (France - 1893)
... MM. Castelin et Pelletan ont déposé une proposition préjudicielle de renvoi de la discussion au... (France - 1893)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1894
...la loi actuelle. ? Ainsi M. Castelin demandait qu'on imposât anx étrangers des décla-rations de séjour- ou de résidence et... (France - 1888)
...la loi actuelle. ? Ainsi M. Castelin demandait qu'on imposât anx étrangers des décla-rations de séjour- ou de résidence et... (France - 1888)
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