Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1894
...4° Proposition de loi de M. Cabart-Danneville tendant à reviser la loi du 18 juill. 1-89 sur l'enseignement primaire ,... (France - 1891)
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Identifiant Geneanet : colgnln621214
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...Art. 5. M. Cabart-Danneville avait proposé un amendement, tendant à ajouter a la suite du § ler... (France - 1893)
...Art. 5. M. Cabart-Danneville avait proposé un amendement, tendant à ajouter a la suite du § ler... (France - 1893)
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...De son côté M. Cabart-Danneville a déposé l'amendement suivant : " Les instituteurs et institutrices sont repartis en... (France - 1889)
...De son côté M. Cabart-Danneville a déposé l'amendement suivant : " Les instituteurs et institutrices sont repartis en... (France - 1889)
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