Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1853 (SER2,PART2,T53)...
...LA COUR,?Considérant que le sieur Girou, en sa qualité de cessionnaire des droits successifs de Françoise Marion, épouse Triadou,... (France - 1853)
...LA COUR,?Considérant que le sieur Girou, en sa qualité de cessionnaire des droits successifs de Françoise Marion, épouse Triadou,... (France - 1853)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1853 (SER2,PART2,T53)