Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1844 (SER2)...
...Henri Corret, fils naturel de Henri de la Tour d'Auvergne, prince de Sedan, duc de Bouillon. Un diplôme délivré le... (Carhaix, France - 1785)
...Henri Corret, fils naturel de Henri de la Tour d'Auvergne, prince de Sedan, duc de Bouillon. Un diplôme délivré le... (Carhaix, France - 1785)
Identifiant Geneanet : colgnln621191
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...de deux enfans, la dame Pauline de La Tour-d'Auvergne, qui a répudié la succession de son père, et le comte... (France - 1841)
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...28 mai 1829, son fils, Melchior de La Tour-d'Auvergne, déclara accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.... (France - 1829)
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...confiscation ,?Attendu que le sieur Melchior de La Tour-d'Auvergne est né à Eissen, en Westphalie, le 6 janv.... (Eissen (Westphalie), Nordrhein-Westfalen, Allemagne - 1790)
...confiscation ,?Attendu que le sieur Melchior de La Tour-d'Auvergne est né à Eissen, en Westphalie, le 6 janv.... (Eissen (Westphalie), Nordrhein-Westfalen, Allemagne - 1790)
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...pas eu lieu, le sieur Melchior de La Tour d'Auvergne se trouve aujourd'hui le seul apte à recueillir les effets... (France - 1790)
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...état de choses, le sieur Melchior de La Tour-d'Auvergne a pu se dispenser d'en faire dresser un inventaire dans le... (France - 1841)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1844 (SER2)...
...l'effet de prouver que le sieur de La Tour-d'Auvergne fils a fait acte d'héritier pur et simple, dans des actes... (France - 1790)
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...la question de savoir si M. de La Tour-d'Auvergne fils est héritier pur et simple, ou héritier bénéficiaire de la... (France - 1790)
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...biens, faite par l'Etat à M. de La Tour d'Auvergne père, est une pure libéralité qui a changé la nature... (France - 1790)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1844 (SER2)...
...donation, ?Considérant que l'émigration du sieur de La Tour-d'Auvergne père n'a porté aucune atteinte à cette donation , car si,... (France - 1790)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1844 (SER2)...
...auteurs étaient la propriété du sieur Denis-Edouard, comte de La Tour-d'Auvergne, son père, ce faisant, ordonne qu'il sera distrait du... (France - 1792)
...auteurs étaient la propriété du sieur Denis-Edouard, comte de La Tour-d'Auvergne, son père, ce faisant, ordonne qu'il sera distrait du... (France - 1792)
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