Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requêtes,. ? Prés. M. Henrion de Pensey. ? Rap. M, Dunoyer,? Conc L M. Joubert, av< gén. ? Plaid.... (France - 1818)
...des requêtes,. ? Prés. M. Henrion de Pensey. ? Rap. M, Dunoyer,? Conc L M. Joubert, av< gén. ? Plaid.... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...requêtes,?Prés .M . Henrion de Pensey,?Rapp. M. de Menerville , ? Conel. M. Joubert, av. gén. , ?... (France - 1817)
...requêtes,?Prés .M . Henrion de Pensey,?Rapp. M. de Menerville , ? Conel. M. Joubert, av. gén. , ?... (France - 1817)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...cassation.?Section des requêtes.? Rejet.?Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1821)
...cassation.?Section des requêtes.? Rejet.?Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...de juges. ? Prés. M. Henrion de Pensey. ? Rapp.M. Botton de Castellamonte.... (France - 1821)
...de juges. ? Prés. M. Henrion de Pensey. ? Rapp.M. Botton de Castellamonte.... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...cassation. ?Section des requêtes.?Prés. M. Henrion de Pensey.?Rapp.... (France - 1820)
...cassation. ?Section des requêtes.?Prés. M. Henrion de Pensey.?Rapp.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...requêtes. ? Rejet. ? Prés. M. Héhrion-de-Pensey , ?Rapp. M.. Botton-de - Castella monte.?Concl.... (France - 1820)
...requêtes. ? Rejet. ? Prés. M. Héhrion-de-Pensey , ?Rapp. M.. Botton-de - Castella monte.?Concl.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...de cassation,?Section des requêtes.?Prés. M. Henrion de Pensey.?Rapp.... (France - 1820)
...de cassation,?Section des requêtes.?Prés. M. Henrion de Pensey.?Rapp.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requètes. ? Près. M. Henrion de Pensey. ?... (France - 1820)
...des requètes. ? Près. M. Henrion de Pensey. ?... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...requêtes, ? Rejet. ?Prés. M. Henrion de Pënsey..... (France - 1821)
...requêtes, ? Rejet. ?Prés. M. Henrion de Pënsey..... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requêtes.? Rejet.? Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1820)
...des requêtes.? Rejet.? Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey. ?... (France - 1821)
...des requêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey. ?... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey. ?Rapp.... (France - 1821)
...des requêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey. ?Rapp.... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requêtes. ?- Rejet.?Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1820)
...des requêtes. ?- Rejet.?Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey- ?... (France - 1820)
...des requêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey- ?... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des roquêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1820)
...des roquêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...requêtes. ? Rejet. ?Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1821)
...requêtes. ? Rejet. ?Prés. M. Henrion de Pensey.... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...? Section des requêtes.?Prés. M. Henrion de Pensey.?Rapp.... (France - 1820)
...? Section des requêtes.?Prés. M. Henrion de Pensey.?Rapp.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requêtes.?Rejet.-?Prés, M. Henrion de Pensey.... (France - 1818)
...des requêtes.?Rejet.-?Prés, M. Henrion de Pensey.... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...des requêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey? Rapp.... (France - 1818)
...des requêtes. ? Prés. M. Henrion de Pensey? Rapp.... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...requêtes. ?Rejet.?Prés. M.. Henrion de Pensey... (France - 1808)
...requêtes. ?Rejet.?Prés. M.. Henrion de Pensey... (France - 1808)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...Section des requêtes.?Prés, M. Henrion de Pensey.... (France - 1820)
...Section des requêtes.?Prés, M. Henrion de Pensey.... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)
Type de fonds
21
Droits d'accès
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)