Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...Meaux, cède et transporte au sieur Lavalley, son office de greffier, moyennant la somme de 30,500 fr., payables en différens... (France - 1817)
...Meaux, cède et transporte au sieur Lavalley, son office de greffier, moyennant la somme de 30,500 fr., payables en différens... (France - 1817)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...1818, jugement qui déclare le sieur Lavalley non recevable dans ses prétentions, et le condamne à exécuter le traité du... (France - 1818)
...1818, jugement qui déclare le sieur Lavalley non recevable dans ses prétentions, et le condamne à exécuter le traité du... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)...
...Attendu, 2°. que le sieur Lavalley a traité, en parfaite connaissance de cause, pour le prix de... (France - 1818)
...Attendu, 2°. que le sieur Lavalley a traité, en parfaite connaissance de cause, pour le prix de... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln621183
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)
Type de fonds
3
Droits d'accès
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1821 (T21,PART1)