Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1819 (SER1,VOL6)-1821...
...Joseph de Saint-Rc-ni) fils, et Adelaidc-Fidèle-Joseph Dupont, en conséquence, accorde la mainlevée pore et sim-ple de l'opposition ordonne que, conformément... (France - 1818)
...Joseph de Saint-Rc-ni) fils, et Adelaidc-Fidèle-Joseph Dupont, en conséquence, accorde la mainlevée pore et sim-ple de l'opposition ordonne que, conformément... (France - 1818)
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...lequel a été vendu au sieur Dupont un moulin nommé les Quatre-Moulins, sis a Louviers et aujourd'hui appartenant au sieur... (France - 1793)
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...Le sieur Dupont, en vendant un immeuble au sieur Pinaguct, stipule que celui-ci distiibuera le prix... (France - 1819)
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...s~'sie immobilière dirigées par le sieur Dupont contre le sieur Vimard.?Ce jugement fut inurme par la Cour ruyale de Rouen... (France - 1820)
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...de Pény, av. gen.? 1*1,, MM. Jacquemin et Dupont.... (France - 1819)
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...?Cottct., M. Cahier, av. gen.?ft., MM. Gérardin et Dupont.... (France - 1819)
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...au lien et place du sieur Dupont.poursuivant et ifttifne, dans l'instance d'appel 'dont etait saisie la Cour royale de Paris... (France - 1820)
...au lien et place du sieur Dupont.poursuivant et ifttifne, dans l'instance d'appel 'dont etait saisie la Cour royale de Paris... (France - 1820)
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...Rapp., 51. de Connenin. PL, MM. Dupont et Delagrangc.... (France - 1819)
...Rapp., 51. de Connenin. PL, MM. Dupont et Delagrangc.... (France - 1819)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1819 (SER1,VOL6)-1821...
...M Cahier av. gén. ?Pi., MM. Dupont, Duclos et Delagrangc.... (France - 1814)
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...Jour ov. géu. ? PL, M. Dupont.... (France - 1815)
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...M- Lebeau, av. gén.? PL, M. Dupont.... (France - 1819)
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