Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1815 (T15,PART2)...
...nulle pour la portion de Rose Roché seulement, et valable pour ce qui concernait les autres parties saisies.... (France - 1809)
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Identifiant Geneanet : colgnln621174
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...trouvaient appartenir pour partie à Jean-Baptiste Roche , l'un des héritiers, militaire en activité de service , contre lequel, en... (France - 1809)
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...notification avait été faite à Pauline Roche , l'une des parties saisies , en la même forme qu'au militaire Roche... (France - 1809)
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...la signification du titre à Rose Roche, autre partie saisie, on avait omis d'indiquer dans l'exploit de signification la personne... (France - 1809)
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...vertu d'un jugement rendu contre Jean-Baptiste Roché, militaire, mais en vertu d'une obligation consentie par sa mère dont il est... (France - 1809)
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...l'égard de la portion de Rose Roché dans les biens saisis , mais que cette nullité n'attaque pas lasaisie à... (France - 1809)
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...n'est pas une dette,personnelle à Rose Roche, mais une dette de la succession de sa mère ,... (France - 1809)
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