Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1814 (T14,PART1)...
... François Vanbrabant avait planté ou fait planter deux cent soixante-dix pieds de tabac, sans avoir... (France - 1813)
... François Vanbrabant avait planté ou fait planter deux cent soixante-dix pieds de tabac, sans avoir... (France - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln621170
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1814 (T14,PART1)...
...régie continua de procéder contre Ferdinand Vanbrabant, fils et héritier du prévenu.... (France - 1813)
...régie continua de procéder contre Ferdinand Vanbrabant, fils et héritier du prévenu.... (France - 1813)
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