Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1814 (T14,PART1)...
...Le sieur Jay se pourvut en cassation pour violation ?d.e l'art. 38., et pour fausse application... (France - 1790)
...Le sieur Jay se pourvut en cassation pour violation ?d.e l'art. 38., et pour fausse application... (France - 1790)
Identifiant Geneanet : colgnln621170
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1814 (T14,PART1)...
...charité de Vienne assignèrent le sieur Jay pour le faire condamner à payer les arrérages d'une rente de i£o fr.,... (France - 1808)
...charité de Vienne assignèrent le sieur Jay pour le faire condamner à payer les arrérages d'une rente de i£o fr.,... (France - 1808)
Identifiant Geneanet : colgnln621170
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