Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1814 (T14,PART1)...
...1809 , au profit d'un sieur Delanoë , prêtre , par Anne Debois, épouse du sieur Changarnier, marchand à Autun.... (Autun, Saône-et-Loire, France - 1809)
...1809 , au profit d'un sieur Delanoë , prêtre , par Anne Debois, épouse du sieur Changarnier, marchand à Autun.... (Autun, Saône-et-Loire, France - 1809)
Identifiant Geneanet : colgnln621170
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1814 (T14,PART1)...
..., le sieur Cormier et Anne Delanoë , mariés, héritiers de celui-ci, formèrent contre le sieur Changarnier , mari et... (France - 1809)
..., le sieur Cormier et Anne Delanoë , mariés, héritiers de celui-ci, formèrent contre le sieur Changarnier , mari et... (France - 1809)
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..." M. Delanoë la somme de 668 fr. , " par là elle s'est obligée à... (France - 1809)
..." M. Delanoë la somme de 668 fr. , " par là elle s'est obligée à... (France - 1809)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1814 (T14,PART1)...
...à rembourser pareille somme au sieur Delanoë.... (France - 1809)
...à rembourser pareille somme au sieur Delanoë.... (France - 1809)
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