La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire - 1887 (A11,PART2)
...attaqué constate que le sieur Edouard Jau, donateur, et le sieur Joseph Jau, donataire, ont coopéré à l'acte de donation... (France - 1886)
...attaqué constate que le sieur Edouard Jau, donateur, et le sieur Joseph Jau, donataire, ont coopéré à l'acte de donation... (France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln621143
La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire - 1887 (A11,PART2)
...Jau, donateur, et le sieur Joseph Jau, donataire, ont coopéré à l'acte de donation frauduleuse dont les syndics ont demandé... (France - 1886)
...Jau, donateur, et le sieur Joseph Jau, donataire, ont coopéré à l'acte de donation frauduleuse dont les syndics ont demandé... (France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln621143
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