La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire - 1882 (A7,PART1)-1883
...assertion du rapporteur- M Grandperret, M. Brunet déclaraient que la loi et la pratique étaient absolument contraires. Le rapporteur appelait... (Paris, Paris, France - 1808)
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La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire - 1882 (A7,PART1)-1883
...oblige à agir immédiatement. " M. Brunet n'insistait pas moins : " Il se rencontrerait, à côté d'un individu parfaitement... (France - 1810)
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La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire - 1882 (A7,PART1)-1883
...procureur de la République, encore M. Brunet démontrait-il qu'en fait ce dernier magistrat pouvait n'être pas présent quand on aurait... (France - 1810)
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...elle prêtait à la critique. M. Brunet, qui soutenait le projet de la commission, la trouvait difficile à appliquer :... (France - 1810)
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La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire - 1882 (A7,PART1)-1883
...ne l'avait pas consacrée. " M. Brunet disait aussi (13 mai) que l'opinion de M. F. Hélie avait été absolument... (France - 1808)
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La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire - 1882 (A7,PART1)-1883
...nous faisons en ce moment. M. Brunet, qui a donné à la commission un si vigoureux appui quand il s'est... (France - 1831)
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La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire - 1882 (A7,PART1)-1883
..." Dans la même séance, M. Brunet répondait judicieusement que les délit"... (France - 1810)
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