Jurisprudence du notariat - 1861 (T34)
...ceux dépendant de la succession d'Elisabeth Fontaine, épouse prédécédëe, sa donatrice, et qu'il est formellement stipulé que le père .... (Tarascon, Bouches-du-Rhône, France - 1855)
...ceux dépendant de la succession d'Elisabeth Fontaine, épouse prédécédëe, sa donatrice, et qu'il est formellement stipulé que le père .... (Tarascon, Bouches-du-Rhône, France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln621131
Jurisprudence du notariat - 1861 (T34)
...seau, à Tarascon, le sieur Louis Fontaine a-fait donation de tous ses biens à ses trois enfants, conformément aux dispositions... (Tarascon, Bouches-du-Rhône, France - 1855)
...seau, à Tarascon, le sieur Louis Fontaine a-fait donation de tous ses biens à ses trois enfants, conformément aux dispositions... (Tarascon, Bouches-du-Rhône, France - 1855)
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Jurisprudence du notariat - 1861 (T34)
...et 8 sept. 4859, le sieur Fontaine père a renoncé successivement à l'usufruit qu'il s'était réservé sur quelques immeubles, moyennant... (Tarascon, Bouches-du-Rhône, France - 1855)
...et 8 sept. 4859, le sieur Fontaine père a renoncé successivement à l'usufruit qu'il s'était réservé sur quelques immeubles, moyennant... (Tarascon, Bouches-du-Rhône, France - 1855)
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Jurisprudence du notariat - 1861 (T34)
...une pension de420 fr., par Antoine Fontaine, ses trois enfants , ? Attendu que ces actes n'ont été enregistrés qu'au... (France - 1855)
...une pension de420 fr., par Antoine Fontaine, ses trois enfants , ? Attendu que ces actes n'ont été enregistrés qu'au... (France - 1855)
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Jurisprudence du notariat - 1861 (T34)
...de 450 fr., payable par Catherine Fontaine, sa fille,épouse Aubagnon, et une pension de420 fr., par Antoine Fontaine, ses trois... (France - 1855)
...de 450 fr., payable par Catherine Fontaine, sa fille,épouse Aubagnon, et une pension de420 fr., par Antoine Fontaine, ses trois... (France - 1855)
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Jurisprudence du notariat - 1861 (T34)
...456 fr., payable par Fontaine Jean, son fils , une... (Tarascon, Bouches-du-Rhône, France - 1855)
...456 fr., payable par Fontaine Jean, son fils , une... (Tarascon, Bouches-du-Rhône, France - 1855)
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