Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1917/01 (A40,T1)-1917/04
...qu'ils avaient avant leur départ (Léon GERMAIN, Manuel de VAffouagiste, éd. 1897, p. 58, Cass. 9 avril 1895). La Cour... (France - 1895)
...qu'ils avaient avant leur départ (Léon GERMAIN, Manuel de VAffouagiste, éd. 1897, p. 58, Cass. 9 avril 1895). La Cour... (France - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln620479
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1917/01 (A40,T1)-1917/04
...d'affouage, p. 9.) De même, M. Germain avait fini par reconnaître que " le domicile affouager n'est qu'une résidence "... (France - 1905)
...d'affouage, p. 9.) De même, M. Germain avait fini par reconnaître que " le domicile affouager n'est qu'une résidence "... (France - 1905)
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...très voisine de celle que M. Germain soutenait dans sa Loi du 19 avril 1901 sur l'Affouage communal (p. 11)... (France - 1901)
...très voisine de celle que M. Germain soutenait dans sa Loi du 19 avril 1901 sur l'Affouage communal (p. 11)... (France - 1901)
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