Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1905/01 (T1)-1905/04
...documents de la cause que Yves Le Poullennec, cantonnier de la ville de Paris, en poussant un tombereau d'ordures, le... (Paris, Paris, France - 1903)
...documents de la cause que Yves Le Poullennec, cantonnier de la ville de Paris, en poussant un tombereau d'ordures, le... (Paris, Paris, France - 1903)
Identifiant Geneanet : colgnln620454
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1905/01 (T1)-1905/04
...de la demande de la veuve Le Poullennec, qu'il s'agit seulement, conformément aux conclusions des parties, de statuer sur la... (Paris, Paris, France - 1898)
...de la demande de la veuve Le Poullennec, qu'il s'agit seulement, conformément aux conclusions des parties, de statuer sur la... (Paris, Paris, France - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln620454
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1905/01 (T1)-1905/04
...que, dans ces conditions, la Veuve Le Poullennec ne saurait se prévaloir des dispositions de la loi du 9 avril... (Paris, Paris, France - 1898)
...que, dans ces conditions, la Veuve Le Poullennec ne saurait se prévaloir des dispositions de la loi du 9 avril... (Paris, Paris, France - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln620454
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1905/01 (T1)-1905/04
..., donne acte à la veuve Le Poullennec de ce qu'elle déclare s'associer à ses conclusions , i... (France - 1898)
..., donne acte à la veuve Le Poullennec de ce qu'elle déclare s'associer à ses conclusions , i... (France - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln620454
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1905/01 (T1)-1905/04
...Condamne la veuve Le Poullennec à l'amende de son appel éventuel et en tous les dépens de... (France - 1898)
...Condamne la veuve Le Poullennec à l'amende de son appel éventuel et en tous les dépens de... (France - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln620454
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1905/01 (T1)-1905/04
Type de fonds
5