Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1902/09 (T3)-1902/12
...condamné l'Etat à payer au sieur Wothy-Dupont, brasseur à Revin, la somme de 600 fr., à titre d'indemnité à raison... (Revin, Ardennes, France - 1897)
...condamné l'Etat à payer au sieur Wothy-Dupont, brasseur à Revin, la somme de 600 fr., à titre d'indemnité à raison... (Revin, Ardennes, France - 1897)
Identifiant Geneanet : colgnln620449
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1902/09 (T3)-1902/12
...ce motif, l'annulation de l'arrêté. M. Wothy concluait, dans sa défense, au maintien de l'arrêté, au moins (au cas où... (France - 1877)
...ce motif, l'annulation de l'arrêté. M. Wothy concluait, dans sa défense, au maintien de l'arrêté, au moins (au cas où... (France - 1877)
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Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1902/09 (T3)-1902/12
... M. Wothy-Dupont, brasseur à Revin, a réclamé à l'Etat une indemnité à raison du préjudice... (Revin, Ardennes, France - 1877)
... M. Wothy-Dupont, brasseur à Revin, a réclamé à l'Etat une indemnité à raison du préjudice... (Revin, Ardennes, France - 1877)
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Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1902/09 (T3)-1902/12
...Me Maurice Bonnet, avocat du sieur Wothy-Dupont, en leurs observations ,... (France - 1898)
...Me Maurice Bonnet, avocat du sieur Wothy-Dupont, en leurs observations ,... (France - 1898)
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Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1902/09 (T3)-1902/12
...Sur la requête du sieur Wothy-Dupont:... (France - 1898)
...Sur la requête du sieur Wothy-Dupont:... (France - 1898)
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