Mémorial du commerce [puis et de l'industrie]... - 1842 (T6 (DOCTRINE))
...? c Attendu que le sieur de Pouthon justifie de l'acquisition de dix actions de la compagnie du Phénix, par... (France - 1838)
...? c Attendu que le sieur de Pouthon justifie de l'acquisition de dix actions de la compagnie du Phénix, par... (France - 1838)
Identifiant Geneanet : colgnln612568
Mémorial du commerce [puis et de l'industrie]... - 1842 (T6 (DOCTRINE))
...l'arrêt attaqué a considéré le sieur de Pouthon comme associé, et a jugé par suite que la contestation existant entre... (France - 1838)
...l'arrêt attaqué a considéré le sieur de Pouthon comme associé, et a jugé par suite que la contestation existant entre... (France - 1838)
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