Mémorial des percepteurs et des receveurs des communes, hospices... - 1930/06/30 (Année 107, N°12)
...relevés à Ja charge du sieur Joire, trésorier du Comité d'érection d'un monument aux morts delà commune de Tourcoing et... (France - 1929)
...relevés à Ja charge du sieur Joire, trésorier du Comité d'érection d'un monument aux morts delà commune de Tourcoing et... (France - 1929)
Identifiant Geneanet : colgnln612525
Mémorial des percepteurs et des receveurs des communes, hospices... - 1930/06/30 (Année 107, N°12)
...Qu'il est fait grief au sieur Joire de s'être ainsi ingéré indûment dans le maniement des deniers de la comroiuijé... (Tourcoing, Nord, France - 1929)
...Qu'il est fait grief au sieur Joire de s'être ainsi ingéré indûment dans le maniement des deniers de la comroiuijé... (Tourcoing, Nord, France - 1929)
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Mémorial des percepteurs et des receveurs des communes, hospices... - 1930/06/30 (Année 107, N°12)
...Cour saisie des agissements du sieur Jôire est appelée par un réquisitoire du" Procureur général de la République à statuer... (France - 1929)
...Cour saisie des agissements du sieur Jôire est appelée par un réquisitoire du" Procureur général de la République à statuer... (France - 1929)
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Mémorial des percepteurs et des receveurs des communes, hospices... - 1930/06/30 (Année 107, N°12)
...suit de là que le sieur Joire ne saurait être considéré comme ayant manié des deniers publics en qualité de... (France - 1929)
...suit de là que le sieur Joire ne saurait être considéré comme ayant manié des deniers publics en qualité de... (France - 1929)
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