Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1897 (SER2,T67)
...CONSIDÉRANT que le sieur Imbert, employé à la compagnie d'Orléans, n'étant ni inscrit sur la liste électorale, ni*... (Dissay, Vienne, France - 1894)
...CONSIDÉRANT que le sieur Imbert, employé à la compagnie d'Orléans, n'étant ni inscrit sur la liste électorale, ni*... (Dissay, Vienne, France - 1894)
Identifiant Geneanet : colgnln604728
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1897 (SER2,T67)
...la ville d'Aix et le sieur Imbert, liquidateur de la Compagnie nationale des canaux agricoles et Ta condamnée aux frais... (Paris, Paris, France - 1893)
...la ville d'Aix et le sieur Imbert, liquidateur de la Compagnie nationale des canaux agricoles et Ta condamnée aux frais... (Paris, Paris, France - 1893)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1897 (SER2,T67)
...colonie , 2° contre le sieur Imbert adjudicataire de la fourniture de la viande de boucherie à l'administration pénitentiaire de... (France - 1889)
...colonie , 2° contre le sieur Imbert adjudicataire de la fourniture de la viande de boucherie à l'administration pénitentiaire de... (France - 1889)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1897 (SER2,T67)
...que la notification faite au sieur Imbert n'était pas suffisante, puisqu'elle n'indiquait pas le grief articulé contre lui et que,... (France - 1884)
...que la notification faite au sieur Imbert n'était pas suffisante, puisqu'elle n'indiquait pas le grief articulé contre lui et que,... (France - 1884)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1897 (SER2,T67)
...depuis deux ans , le sieur Imbert, garde-barrière à la Compagnie d'Orléans qui habitait la commune et que la Commission... (France - 1896)
...depuis deux ans , le sieur Imbert, garde-barrière à la Compagnie d'Orléans qui habitait la commune et que la Commission... (France - 1896)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1897 (SER2,T67)
...(Recours du sieur Imbert contre un arrêté du cons. de préf. de la Dordogne du 27 oct.... (France - 1894)
...(Recours du sieur Imbert contre un arrêté du cons. de préf. de la Dordogne du 27 oct.... (France - 1894)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1897 (SER2,T67)
...les mêmes que ceux du sieur Imbert, qu'ainsi c'est à tort que le cons. de préf. a rejeté sa demande... (France - 1882)
...les mêmes que ceux du sieur Imbert, qu'ainsi c'est à tort que le cons. de préf. a rejeté sa demande... (France - 1882)
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