Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1884 (T54,SER2)
...(Recours du sieur Faivre contre les élections du 4 mai 1884 , com. de l'Oued-Zenati (Constantine), conseil... (France - 1884)
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Identifiant Geneanet : colgnln604718
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1884 (T54,SER2)
...le mètre carré, que,si le sieur Faivre ne justifie pas que ces enduits doivent lui être payés au prix de... (France - 1882)
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...réclamations relatives à l'entreprise du sieur Faivre, adjudicataire des travaux à exécuter aux thermes de Bour-bonne-les-Bains, a condamné l'Etat à... (France - 1882)
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...247 fr. 25 c, le sieur Faivre n'est pas recevable à réclamer une indemnité supérieure,... (France - 1882)
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...dès lors, les réclamations du sieur Faivre doivent être rejetées,... (France - 1882)
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