Manuel de droit civil à l'usage des étudiants : contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques.... Tome 1 /...
...TITRE II. DE LA PROPRIÉTÉ (ART. 544). 573 4... (France - 1846)
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Identifiant Geneanet : colgnln602844
Manuel de droit civil à l'usage des étudiants : contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques.... Tome 1 /...
...TITRE II. DE LA PROPRIÉTÉ (ART. 545). 575... (France - 1868)
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