Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean...
...S98. au rapp Ort de Monsieur de Sevin, pour le jugent de la pension, & pour sçavoir si elle étoit... (Haute-Garonne, France - 1599)
...S98. au rapp Ort de Monsieur de Sevin, pour le jugent de la pension, & pour sçavoir si elle étoit... (Haute-Garonne, France - 1599)
Identifiant Geneanet : colgnln602271
Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean...
...aétéaufli jugé, au rapport de Monsieur de Sevin le z^/Fevrieritfij?, se treÛutilhs, parties plaidantes, & au rapport de Monsieur de... (Haute-Garonne, France - 1619)
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Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean...
...99. donné au rapport de Monsieur de Sevin, reforma lejlt Jugement, démit ledit Maurice de sa Requête, comme incivile, &... (Haute-Garonne, France - 1603)
...99. donné au rapport de Monsieur de Sevin, reforma lejlt Jugement, démit ledit Maurice de sa Requête, comme incivile, &... (Haute-Garonne, France - 1603)
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Type de fonds
3
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Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas,... données au public par Messire François de Cambolas,... 5e édition, revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi du mois de février 1731 concernant les donations, et des notes sur ladite matière