Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean...
...Station fort remarquable, c'est que Jacques Cibaud qui avoit impetre Icfdi-Ses Lettres en cassation de ladite donation , n'étoit pas... (Haute-Garonne, France - 1610)
...Station fort remarquable, c'est que Jacques Cibaud qui avoit impetre Icfdi-Ses Lettres en cassation de ladite donation , n'étoit pas... (Haute-Garonne, France - 1610)
Identifiant Geneanet : colgnln602271
Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean...
...ladite Anne # Angélique , Jacques Cibaud impetre des Lettres en calfa Clon de lad Ite. de cation sur deu*... (Haute-Garonne, France - 1610)
...ladite Anne # Angélique , Jacques Cibaud impetre des Lettres en calfa Clon de lad Ite. de cation sur deu*... (Haute-Garonne, France - 1610)
Identifiant Geneanet : colgnln602271
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Type de fonds
2
Droits d'accès
Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas,... données au public par Messire François de Cambolas,... 5e édition, revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi du mois de février 1731 concernant les donations, et des notes sur ladite matière