Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Tome 8 / ... Cinquième édition, revue... par M. Merlin,
...juger de même si le sieur Chapet eût eu besoin de son hypothèque primitive du 12 septembre 1793... (France - 1793)
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Identifiant Geneanet : colgnln601760
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...remarqué en cet endroit, le sieur Chapet, en prenant, le 8 février 1809, une Inscription dont l'objet était d'empécher 1,3... (France - 1809)
...remarqué en cet endroit, le sieur Chapet, en prenant, le 8 février 1809, une Inscription dont l'objet était d'empécher 1,3... (France - 1809)
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...OVOst constitue, au profit du sieur Chapet, une (le -265 francs, au capital de 5,000... (France - 1793)
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