Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Tome 12 / ... Cinquième édition, revue... par M. Merlin,
...de l'introduction du troupeau de Charles Aubert dans son bois. Mais cet arrêt a été cassé le 20 juillet de... (France - 1810)
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Identifiant Geneanet : colgnln601749
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...eût qualité pour poursuivre le sieur Aubert comme cou-pable de contravention à la défense d'introduire des bêtes à l'aine dans... (France - 1669)
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...Le sieur Aubert comparut et soutint que ses entons et brebis ayant été trouvés dans une... (France - 1811)
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