Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que, par son arrêt du 5 Juillet... (Corse, France - 1826)
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que, par son arrêt du 5 Juillet... (Corse, France - 1826)
Identifiant Geneanet : colgnln601709
Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Considérant qu'il s'agit, dans l'espèce, d'une question de... (Corse, France - 1600)
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Considérant qu'il s'agit, dans l'espèce, d'une question de... (Corse, France - 1600)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet , Attendu, en droit, que tout mineur émancipé... (Corse, France - 1828)
...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet , Attendu, en droit, que tout mineur émancipé... (Corse, France - 1828)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que le jugement attaqué constate que Toselli... (Corse, France - 1800)
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que le jugement attaqué constate que Toselli... (Corse, France - 1800)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que la qualité de Français ne s'acquiert... (Corse, France - 1800)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet,... (Corse, France - 1791)
...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet,... (Corse, France - 1791)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que tous les faits de la cause... (Corse, France - 1818)
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que tous les faits de la cause... (Corse, France - 1818)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...- sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Audileur, attaché au Parquet,... (Corse, France - 1791)
...- sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Audileur, attaché au Parquet,... (Corse, France - 1791)
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...- sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Audileur, attaché au Parquet, Attendu que l'inthné, en concluant au fond, à... (Corse, France - 1791)
...- sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Audileur, attaché au Parquet, Attendu que l'inthné, en concluant au fond, à... (Corse, France - 1791)
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...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que, dans le cas d'une succession vacante... (Corse, France - 1826)
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que, dans le cas d'une succession vacante... (Corse, France - 1826)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que les exceptions fondées sur l'ordre public,... (Corse, France - 1844)
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...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet ,... (Corse, France - 1827)
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet ,... (Corse, France - 1827)
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...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que, pour pouvoir former tierce-opposition à un... (Corse, France - 1827)
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que, pour pouvoir former tierce-opposition à un... (Corse, France - 1827)
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...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu qu'en l'absence d'un écrit signé par les... (Corse, France - 1787)
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu qu'en l'absence d'un écrit signé par les... (Corse, France - 1787)
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...- sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur , attaché au Parquet, Attendu que tout acte sous seing-privé, pour... (Corse, France - 1821)
...- sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur , attaché au Parquet, Attendu que tout acte sous seing-privé, pour... (Corse, France - 1821)
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...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Considérant que l'inscription hypothécaire prise par l'appelant a... (Corse, France - 1825)
...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Considérant que l'inscription hypothécaire prise par l'appelant a... (Corse, France - 1825)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu qu'un testament reçu par un notaire est... (Corse, France - 1826)
...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu qu'un testament reçu par un notaire est... (Corse, France - 1826)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que la demande en renvoi doit être... (Corse, France - 1826)
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que la demande en renvoi doit être... (Corse, France - 1826)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...- Sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que quels que soient le caractère du... (Corse, France - 1830)
...- Sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Attendu que quels que soient le caractère du... (Corse, France - 1830)
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...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Adoptant les motifs des premiers Juges, Et attendu... (Corse, France - 1715)
...sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, Adoptant les motifs des premiers Juges, Et attendu... (Corse, France - 1715)
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...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au-Parquet, Attendu qu'un acte sous seing-privé ne fait foi que... (Corse, France - 1715)
...sur les conclusions contraires de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au-Parquet, Attendu qu'un acte sous seing-privé ne fait foi que... (Corse, France - 1715)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Audileur, attaché au Parquet,... (Corse, France - 1787)
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Audileur, attaché au Parquet,... (Corse, France - 1787)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...?sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet:, Attendu que la demande introductive d'instance était dispensée... (Corse, France - 1844)
...?sur les conclusions conformes de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet:, Attendu que la demande introductive d'instance était dispensée... (Corse, France - 1844)
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Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia.... V. Seconde période. Tome II. - 1857-1859 / par MM. le Cte Colonna d'Istria...
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Audileur , attaché au Parquet, Considérant que, si l'on peut soutenir avec... (Corse, France - 1826)
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Audileur , attaché au Parquet, Considérant que, si l'on peut soutenir avec... (Corse, France - 1826)
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...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, EN CE QUI TOUCHE L'INTERVENTION DU PRÉFET.... (Corse, France - 1693)
...? sur les conclusions de M. PIERANGELI, Conseiller Auditeur, attaché au Parquet, EN CE QUI TOUCHE L'INTERVENTION DU PRÉFET.... (Corse, France - 1693)
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