Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome...
...payements prétendus faits par le citoyen Ménage ne sont pas justifiés , Par toutes ces considérations, casse et annule les... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique - 1792)
...payements prétendus faits par le citoyen Ménage ne sont pas justifiés , Par toutes ces considérations, casse et annule les... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln601705
Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome...
...sa terre de Benouville au citoyen Ménage de Pressigny, par acte sous seing privé passé à Bruxelles, où elle fit... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique - 1790)
...sa terre de Benouville au citoyen Ménage de Pressigny, par acte sous seing privé passé à Bruxelles, où elle fit... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique - 1790)
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Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome...
...la terre de Benouville au citoyen Ménage de Pressigny, l'émigration constante de.la veuve Livry opère sa nullité, que d'ailleurs, cette... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique - 1792)
...la terre de Benouville au citoyen Ménage de Pressigny, l'émigration constante de.la veuve Livry opère sa nullité, que d'ailleurs, cette... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique - 1792)
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