Arrèt du Conseil d'Etat portant renvoi à la Chambre de justice des informations faites contre le Sieur de Senegas, pour raison des exactions faites...
...: Ouy le rapport du sieur Pussort Commissaire à ce deputé, Sc tout consideré : L A CH AM B... (Montpellier, Hérault, France - 1662)
...: Ouy le rapport du sieur Pussort Commissaire à ce deputé, Sc tout consideré : L A CH AM B... (Montpellier, Hérault, France - 1662)
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Arrèt du Conseil d'Etat portant renvoi à la Chambre de justice des informations faites contre le Sieur de Senegas, pour raison des exactions faites sur les habitants taillables de la Communauté de Curvalle