Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...par le nouveauseigneur ( le sieur de Villemont), la ville de Gannat seule et exclusivementau seigneur, agit,enmaître et propriétaire dudit... (Gannat, Allier, France - 1760)
...par le nouveauseigneur ( le sieur de Villemont), la ville de Gannat seule et exclusivementau seigneur, agit,enmaître et propriétaire dudit... (Gannat, Allier, France - 1760)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...de Gannat fut vendue au sieur de Villemont. Dans les divers actesde vente oud'échange de cette seigneurie, il n'est questionen... (France - 1789)
...de Gannat fut vendue au sieur de Villemont. Dans les divers actesde vente oud'échange de cette seigneurie, il n'est questionen... (France - 1789)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes