Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...Chardon, et se fitdeinrer celui d'Hector de Simiane, par un arrêté administratif du district d'Ambert, du 8 niv. an 11.... (France - 1789)
...Chardon, et se fitdeinrer celui d'Hector de Simiane, par un arrêté administratif du district d'Ambert, du 8 niv. an 11.... (France - 1789)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...à la requêtede la défenderesse,créancièredudit sieur de Simiane, n'ayant pas porté sur des biensque la nation eût aliénés, la cour... (France - 1790)
...à la requêtede la défenderesse,créancièredudit sieur de Simiane, n'ayant pas porté sur des biensque la nation eût aliénés, la cour... (France - 1790)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes