Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...mutif~ Confirme." Pourvoi du sieur de Rampan. Excès de pouvoir, fausseapplication de l'art. 6 c. civ., et violation de... (France - 1793)
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Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...des lots au sort, le sieur de Rampan fit assigner les époux Crestel devant le tribunalcivil de Bayeux pour voir... (France - 1838)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes