Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...1793 2° L'observation de M. Vivien qui, sur l'amendement de M. Leyraud, demandait que la question fût réservée, ... (France - 1793)
...1793 2° L'observation de M. Vivien qui, sur l'amendement de M. Leyraud, demandait que la question fût réservée, ... (France - 1793)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...nettement posée entre M.Meunier et M. Vivien, les deux rapporteurs:ieptemier demandait qu'on posât la même règle pour les communes défende!... (France - 1837)
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...des députés (V. Rapport de M. Vivien t. 9 p. 261, n° 197). Sous la législation précédente, on avait pensé... (France - 1818)
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...expliquées dans les rapports de MM. Mounier et Vivien, et dont on va piésenler le commentaire. Art. 49. " Nulle... (France - 1837)
...expliquées dans les rapports de MM. Mounier et Vivien, et dont on va piésenler le commentaire. Art. 49. " Nulle... (France - 1837)
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...elle n'est pas admise par M. Vivien, dont le dernier rapport fixe le sens définitif de la loi à laquelle... (France - 1859)
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...des députés (V. rapp. de M. Vivien, n° 271) dans l'art. 59 de la loi dont voici les termes "... (France - 1857)
...des députés (V. rapp. de M. Vivien, n° 271) dans l'art. 59 de la loi dont voici les termes "... (France - 1857)
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...administratifs. V. rapport de M. Vivien, t. 9 ,v° commune, p. 2j4,n°M49 et 150, V. aussi eod. v°, n°... (France - 1857)
...administratifs. V. rapport de M. Vivien, t. 9 ,v° commune, p. 2j4,n°M49 et 150, V. aussi eod. v°, n°... (France - 1857)
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...complétement détruite (V. rapport de M. Vivien, t..e, p. 254, n° 147), c'est-à-dire qu'en ce dernier cas, et, comme l'a... (France - 1837)
...complétement détruite (V. rapport de M. Vivien, t..e, p. 254, n° 147), c'est-à-dire qu'en ce dernier cas, et, comme l'a... (France - 1837)
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...ainsi que le faisait observer M. Vivien dans son rapport à la chambre des députés que la commune, pour éviter... (France - 1810)
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...s'appuyant tui les paroles du M. Vivien rapportées plus haut, et notamment sur cette phrase de M. le rapporteur de... (France - 1837)
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...art. 41, V. Rapport de MM. Mounier et Vivien, t. 9, p. 243 et suiv., nos 60, 108 et 248).... (France - 1837)
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...ré* sidence sur ce territoire. M. Vivien dans son rapport (n° 148), définit ainsi la section " Par cette expression,... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...chose jugée. " Le rapporteur, M. Vivien, motivait ainsi cette proposition " Nous .ous proposons de déclarer expressément que la... (France - 1810)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...c. d'Étato avril 1833, M. Vivien, rap., sir. habit. des Nonnams).... (France - 1833)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...qu'est conçu le rapport de M. Vivien à la chambre des députés.... (France - 1845)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...données sur cet article par M. Vivien, t. 9, p. 203, n° 154.... (France - 1819)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes