Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...au rejet de la demandedudit sieur Verne, par cette mêmelettre, M. le prefet, après avoir rappelé ces motifs et indiqué... (Colmar, Haut-Rhin, France - 1840)
...au rejet de la demandedudit sieur Verne, par cette mêmelettre, M. le prefet, après avoir rappelé ces motifs et indiqué... (Colmar, Haut-Rhin, France - 1840)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...4e Colmar,de rejeter la demandede M. Verne<>jï lui avait été communiquée pour donner sonavis, qu'on peut d'autant moinséquivoquerà cet égard,... (Colmar, Haut-Rhin, France - 1840)
...4e Colmar,de rejeter la demandede M. Verne<>jï lui avait été communiquée pour donner sonavis, qu'on peut d'autant moinséquivoquerà cet égard,... (Colmar, Haut-Rhin, France - 1840)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes