Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...requête à nous présentéeparle sieur Jean-Louis Varlet, propriétaire, demeurant a Laires, départementdu Pas-de-Calais, ladite requête tendante a ce qu'il nous... (Laites, France - 1803)
...requête à nous présentéeparle sieur Jean-Louis Varlet, propriétaire, demeurant a Laires, départementdu Pas-de-Calais, ladite requête tendante a ce qu'il nous... (Laites, France - 1803)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...cequ'il nous plaise déclarer le sieur Varlet mal fondé dans ~onoppositionà l'ordonnance du 11 novembre1814, en conséquencemaintenir ladite ordonnance dans... (Laites, France - 1803)
...cequ'il nous plaise déclarer le sieur Varlet mal fondé dans ~onoppositionà l'ordonnance du 11 novembre1814, en conséquencemaintenir ladite ordonnance dans... (Laites, France - 1803)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes