Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...La négative est soutenue par M. Trolley, t. 4, n° 1689, el l'on tient généralement que cette forme n'est pas... (France - 1689)
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...à des droits immobiliers (conf. M. Trolley, t. 4, n° 1909). Néanmoins cette interprétation souffre difficulté d'une part, elle n'est... (France - 1909)
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...habitants contre l'arrêté du préfet.-V. M. Trolley, t.4,n" 1696.... (France - 1696)
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...fr. (même ici, art. 45, M. Trolley, t. 4, n° 20 1S). En effet, on ne peut pas exiger moins... (France - 1817)
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...fixé pour l'obtention de l'autorisation, M. Trolley enseigne que le endeur pourra, après un délai suffisant pour l'accomplissement des formes... (France - 1811)
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...mars 1841, marais de Cobourg, M. Trolley, Hiérarch. adm.,t. 4,n°1851).... (France - 1851)
...mars 1841, marais de Cobourg, M. Trolley, Hiérarch. adm.,t. 4,n°1851).... (France - 1851)
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...là un tempérament d'équité que M. Trolley admet c aussi (t. 2, n° 456). t... (France - 1826)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...la Flandre et l'Artois (V. M. Trolley, t. 4.... (France - 1779)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes