Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...par l'arrêt attaqué que la famille Tircuy a joui de ces biens jusqu'en 1795 seulement, époque très-rapprochéede la publication de... (France - 1795)
...par l'arrêt attaqué que la famille Tircuy a joui de ces biens jusqu'en 1795 seulement, époque très-rapprochéede la publication de... (France - 1795)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...de triage, en 1769, au sieur Tircuy, alors seigneur de Corcelles, Quel'art. 1 de la loi du 2820ût 1792 a... (France - 1769)
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...de triage, en 1769, au sieur Tircuy, alors seigneurde Corcelles,-Que l'art. 1 de la loi du 2820ût 1792 a formellementrévoqué... (France - 1769)
...de triage, en 1769, au sieur Tircuy, alors seigneurde Corcelles,-Que l'art. 1 de la loi du 2820ût 1792 a formellementrévoqué... (France - 1769)
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...pas suffi de dire que M. Tircuy devait être d'abord judiciairement attaqué, pour en conclure que l'acte de partage fait... (France - 1812)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...qu'un acte de violencerelativement à M. Tircuy qui aurait duétie d'abord attaquéjudiciairement, que cepartage d'ailleurs avait éte annulé par le... (France - 1769)
...qu'un acte de violencerelativement à M. Tircuy qui aurait duétie d'abord attaquéjudiciairement, que cepartage d'ailleurs avait éte annulé par le... (France - 1769)
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...n'a pas suffide dire que M. Tircuy devait être d'abord judiciaire-ment attaqué pour en conclure que l'acte de partage fait... (France - 1769)
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...1769 avait fait passer à M. Tircuy de Corcellesla propriété des 125 coupéesde terre, que la loi de 1792 avait... (France - 1792)
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...Tircuy de Corcelles.) En ~769, M. Tircuy, seigneur de Corcelles, obtint, par une transaction avec cettecommune et à titre de... (France - 1795)
...Tircuy de Corcelles.) En ~769, M. Tircuy, seigneur de Corcelles, obtint, par une transaction avec cettecommune et à titre de... (France - 1795)
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...Au mois de mars 1769, M. Tircuy, seigneur de Corcelles, obtint, par une transactionavec cettecommune, et a titre de triage,... (France - 1769)
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...ai ait fait passer à M. Tircuy de Corcellesla propriété des 125 coupées de terre, que la loi de 1792... (France - 1792)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes