Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...de St-Etienne, V. Voirie Conf. MM. Serrigny, n° 234, Chauveau, t. 2, p. 282, et Dufour, Traité gén. de droit... (France - 1840)
...de St-Etienne, V. Voirie Conf. MM. Serrigny, n° 234, Chauveau, t. 2, p. 282, et Dufour, Traité gén. de droit... (France - 1840)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...re-sur la question (V. notamment MM. Serrigny, n° 421 Cormenin 5° édit., v° Commune, n° 42, note 3, Reverchon, nos... (France - 1961)
...re-sur la question (V. notamment MM. Serrigny, n° 421 Cormenin 5° édit., v° Commune, n° 42, note 3, Reverchon, nos... (France - 1961)
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...le même sens (n" 914). MM. Serrigny et &avem M (!oc. cit.) se rangent à leur avis.Jugé dans ce sens... (France - 1837)
...le même sens (n" 914). MM. Serrigny et &avem M (!oc. cit.) se rangent à leur avis.Jugé dans ce sens... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...indispensable (V. à cet égard MM. Serrigny, n° .400, Proudhon, n" 915, Foucart, n" 1627, Davenne, n° 462). Ainsi, nous... (France - 1627)
...indispensable (V. à cet égard MM. Serrigny, n° .400, Proudhon, n" 915, Foucart, n" 1627, Davenne, n° 462). Ainsi, nous... (France - 1627)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... MM. Serrigny, Compét. admin., n° 410 Cormenin, Droit adm., 5eédit.,n°41, et append.,v° Communes, Proudhon, Dom.... (France - 1631)
... MM. Serrigny, Compét. admin., n° 410 Cormenin, Droit adm., 5eédit.,n°41, et append.,v° Communes, Proudhon, Dom.... (France - 1631)
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...est au surplus celle de MM. Serrigny, Comp. adm., n°597, Davenne, Enc)c). du droit, n° 463, Proudhon, Dom. privé.... (France - 1837)
...est au surplus celle de MM. Serrigny, Comp. adm., n°597, Davenne, Enc)c). du droit, n° 463, Proudhon, Dom. privé.... (France - 1837)
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...actes préfectoraux.-V., en ce sens, MM. Serrigny, n° 707, Cormemn, t. 1, p. 301 Foucart, n° 1230, et Chauveau, t.... (France - 1826)
...actes préfectoraux.-V., en ce sens, MM. Serrigny, n° 707, Cormemn, t. 1, p. 301 Foucart, n° 1230, et Chauveau, t.... (France - 1826)
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...au surplus, la doctrine qu'enseignent MM. Serrigny.n" 400,Proudhon, n°915, et Reierçhon n°9.r'!taetejuge, en conséquence, que des com-munes ne peuvent se... (Dammartin, France - 1829)
...au surplus, la doctrine qu'enseignent MM. Serrigny.n" 400,Proudhon, n°915, et Reierçhon n°9.r'!taetejuge, en conséquence, que des com-munes ne peuvent se... (Dammartin, France - 1829)
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...la commune. Nous croyons. avec M. Serrigny, n° 402 qu'une autorisation spéciale du conseil de préfecture devrait intervenir (V. au... (France - 1830)
...la commune. Nous croyons. avec M. Serrigny, n° 402 qu'une autorisation spéciale du conseil de préfecture devrait intervenir (V. au... (France - 1830)
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...aff. Hamel, etc.) Quant à M. Serrigny, il n'admet, n° S32 la compétence judiciaire que pour le cas où il... (France - 1838)
...aff. Hamel, etc.) Quant à M. Serrigny, il n'admet, n° S32 la compétence judiciaire que pour le cas où il... (France - 1838)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...plus loin, et décider, avec M. Serrigny, u" 713, que, d'après l'art. 21 de la loi de 1836, le préfet... (France - 1836)
...plus loin, et décider, avec M. Serrigny, u" 713, que, d'après l'art. 21 de la loi de 1836, le préfet... (France - 1836)
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...Il faut, comme le décide M. Serrigny, n° 230, qu'il s'agisse pour le réclamant d'un droit rentrant dans le contentieux... (France - 1823)
...Il faut, comme le décide M. Serrigny, n° 230, qu'il s'agisse pour le réclamant d'un droit rentrant dans le contentieux... (France - 1823)
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...1831, aff. Bertrand, etc., Conf. M. Serrigny, n° 650). Mais il nous parait plus vrai de dire avec M. Chauveau,... (France - 1831)
...1831, aff. Bertrand, etc., Conf. M. Serrigny, n° 650). Mais il nous parait plus vrai de dire avec M. Chauveau,... (France - 1831)
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...ce point la doctrine de M. Serrigny, n° 428, qui critique l'usage suivii par la pratique d'adjuger dans cette hypothèse... (France - 1776)
...ce point la doctrine de M. Serrigny, n° 428, qui critique l'usage suivii par la pratique d'adjuger dans cette hypothèse... (France - 1776)
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...C'est ce que dit très-bien M. Serrigny, Compét. adm., n° 410, et ce que nous avons au surplus développé à... (France - 1505)
...C'est ce que dit très-bien M. Serrigny, Compét. adm., n° 410, et ce que nous avons au surplus développé à... (France - 1505)
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...c. for., n° 299, et M. Serrigny, comp. admin., n"5So, disent aussi que les actes émanés des conseils de préfectuie,... (France - 1919)
...c. for., n° 299, et M. Serrigny, comp. admin., n"5So, disent aussi que les actes émanés des conseils de préfectuie,... (France - 1919)
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...droit (V. en ce sens MM. Serrigny, n° 30 et Cfoauveau t. 2 n" 64).... (France - 1842)
...droit (V. en ce sens MM. Serrigny, n° 30 et Cfoauveau t. 2 n" 64).... (France - 1842)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...Commune,n" 43) adopte l'opinion de M. Serrigny il va même plus loin, et considère la loi de 1857 comme inapplicable... (France - 1857)
...Commune,n" 43) adopte l'opinion de M. Serrigny il va même plus loin, et considère la loi de 1857 comme inapplicable... (France - 1857)
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...le pape, comme le pense M. Serrigny, n° 117, mais bien, ce semble, devant l'évêque le plus ancien de la... (France - 1813)
...le pape, comme le pense M. Serrigny, n° 117, mais bien, ce semble, devant l'évêque le plus ancien de la... (France - 1813)
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...cette solution est approuvée par M. Serrigny, n"587, comme étant conforme à la généralité des termes de la loi de... (France - 1840)
...cette solution est approuvée par M. Serrigny, n"587, comme étant conforme à la généralité des termes de la loi de... (France - 1840)
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...-V. dans le même sens MM. Serrigny, noà80,et Chauveau,t.3, p. 906.... (France - 1842)
...-V. dans le même sens MM. Serrigny, noà80,et Chauveau,t.3, p. 906.... (France - 1842)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...nous inclinons à penser, avec M. Serrigny, que ce dernier système doit être préféré, du moins dans le cas où... (France - 1841)
...nous inclinons à penser, avec M. Serrigny, que ce dernier système doit être préféré, du moins dans le cas où... (France - 1841)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... Toutefois, nous pensons, avec M. Serrigny, n° 563, qu'il ne faut pas considérer comme travaux publics ceux que l'État... (France - 1793)
... Toutefois, nous pensons, avec M. Serrigny, n° 563, qu'il ne faut pas considérer comme travaux publics ceux que l'État... (France - 1793)
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...de Rechésy, V. Forêts, Contra, M. Serrigny, n° 806).-V. au surplus nos observations, v° Forêts.... (France - 1837)
...de Rechésy, V. Forêts, Contra, M. Serrigny, n° 806).-V. au surplus nos observations, v° Forêts.... (France - 1837)
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...les tribu-naux. " V. M. Serrigny, Traité de l'organ. et de la compét., n°s 879-880.) i 898. La jurisprudence... (France - 1809)
...les tribu-naux. " V. M. Serrigny, Traité de l'organ. et de la compét., n°s 879-880.) i 898. La jurisprudence... (France - 1809)
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...empruntons à l'utile ouvrage de M. Serrigny sur l'organisation la compétence et la procédure en matière contentieuse administrative " Sous... (France - 1789)
...empruntons à l'utile ouvrage de M. Serrigny sur l'organisation la compétence et la procédure en matière contentieuse administrative " Sous... (France - 1789)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...et c'est aussi l'opinion de M. Serrigny, n° 1068, qu'ti n'est pas permis cette cour de créer un titi e... (France - 1808)
...et c'est aussi l'opinion de M. Serrigny, n° 1068, qu'ti n'est pas permis cette cour de créer un titi e... (France - 1808)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...d'Ét., 20 nov. 1815 (2) M. Serrigny, Tr. de la compét. admin., n° 819). Et il a été décidé que... (France - 1815)
...d'Ét., 20 nov. 1815 (2) M. Serrigny, Tr. de la compét. admin., n° 819). Et il a été décidé que... (France - 1815)
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...-V. M. Serrigny, n° 269.... (France - 1837)
...-V. M. Serrigny, n° 269.... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...juin 1826, aff. Allix, conf. M. Serrigny, n" 693, Contra, cons. d'Ét. 4 fév. 1824, aff.... (France - 1824)
...juin 1826, aff. Allix, conf. M. Serrigny, n" 693, Contra, cons. d'Ét. 4 fév. 1824, aff.... (France - 1824)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... M. Serrigny, Traité de l'organ. et de la compét. en matière administrative, nos 18et suiv.).... (France - 1840)
... M. Serrigny, Traité de l'organ. et de la compét. en matière administrative, nos 18et suiv.).... (France - 1840)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...15 fr.-V. en ce sens M. Serrigny, n° 621.... (France - 1841)
...15 fr.-V. en ce sens M. Serrigny, n° 621.... (France - 1841)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...nous pensons du moins, avec M. Serrigny, n° 766, qu'il ne leur appartient pas de statuer sur la validité même... (France - 1857)
...nous pensons du moins, avec M. Serrigny, n° 766, qu'il ne leur appartient pas de statuer sur la validité même... (France - 1857)
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...juin 1842, aff. Génielle, .conf. M. Serrigny n° 31). V. v" Commune, n° 726, et Voirie.... (France - 1842)
...juin 1842, aff. Génielle, .conf. M. Serrigny n° 31). V. v" Commune, n° 726, et Voirie.... (France - 1842)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... Cette soluhon, approuvée par M. Serrigny, n" 28, est, au contiaire, fortement contredite par M. Chauveau, qui pense, non... (France - 1842)
... Cette soluhon, approuvée par M. Serrigny, n" 28, est, au contiaire, fortement contredite par M. Chauveau, qui pense, non... (France - 1842)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...mm. 15nov. 1839. V. aussi M. Serrigny, n° 1025.... (France - 1839)
...mm. 15nov. 1839. V. aussi M. Serrigny, n° 1025.... (France - 1839)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...1931). V., en ce sens, M. Serrigny, t. 2, n° 824.... (France - 1931)
...1931). V., en ce sens, M. Serrigny, t. 2, n° 824.... (France - 1931)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...t. 5, p. 577. M. Serrigny, au contraire, y apporte, n" 798 et s., diverses restrictions qui ne nous... (France - 1791)
...t. 5, p. 577. M. Serrigny, au contraire, y apporte, n" 798 et s., diverses restrictions qui ne nous... (France - 1791)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...cause (V. dans ce sens MM. Serrigny, Compét.... (France - 1808)
...cause (V. dans ce sens MM. Serrigny, Compét.... (France - 1808)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...l'excès de pouvoir. V. M. Serrigny, n° 230, et nos observations ci-dessus, n° 58.... (France - 1790)
...l'excès de pouvoir. V. M. Serrigny, n° 230, et nos observations ci-dessus, n° 58.... (France - 1790)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...lois. V. en ce sens M. Serrigny, n° 92.... (France - 1845)
...lois. V. en ce sens M. Serrigny, n° 92.... (France - 1845)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...elle est vivement contestée par M. Serrigny, n° 96S.V. au surplus v° Finances.... (France - 1839)
...elle est vivement contestée par M. Serrigny, n° 96S.V. au surplus v° Finances.... (France - 1839)
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...V. toutefois sur ce point M. Serrigny, n° 899, et nos observations v" Mines.... (France - 1839)
...V. toutefois sur ce point M. Serrigny, n° 899, et nos observations v" Mines.... (France - 1839)
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...outre, on peut dire, avec M. Serrigny, qui parait approuver pleinement cette attribution de juridiction, que dans les deux cas... (France - 1840)
...outre, on peut dire, avec M. Serrigny, qui parait approuver pleinement cette attribution de juridiction, que dans les deux cas... (France - 1840)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...76 et 77, Y. néanmoins M. Serrigny, n° 738.... (France - 1833)
...76 et 77, Y. néanmoins M. Serrigny, n° 738.... (France - 1833)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...à réfuter le système de M. Serrigny, qui refuse à l'adversaire de la commune le droit de se prévaloir sur... (France - 1828)
...à réfuter le système de M. Serrigny, qui refuse à l'adversaire de la commune le droit de se prévaloir sur... (France - 1828)
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...On ajoute que M. Serrigny, n"" 41S et 416, est bien de cet avis, en ce qui concerne... (France - 1627)
...On ajoute que M. Serrigny, n"" 41S et 416, est bien de cet avis, en ce qui concerne... (France - 1627)
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...que professe sur ce pont M. Serrigny, n° 591.Ce que nous venons de dire ne fait pas obstacle à ce... (France - 1830)
...que professe sur ce pont M. Serrigny, n° 591.Ce que nous venons de dire ne fait pas obstacle à ce... (France - 1830)
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...aussi la docti meprofessée par M. Serrigny, Comp. adm., n°" 591 et 408, et par M. Reverchon, n" S6 et... (France - 1822)
...aussi la docti meprofessée par M. Serrigny, Comp. adm., n°" 591 et 408, et par M. Reverchon, n" S6 et... (France - 1822)
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