Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...ait. Pichon, V. eod., Conf. M. Serngny, n° 476). Toutefois M. Chauveau n° 726, regarde au contraire, les tribunaux civils... (France - 1832)
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...les deux hypothèses est, d'après M. Serngny que, dans la dernière, le retratt d'autorisation a empêché l'appel de se former... (France - 1825)
...les deux hypothèses est, d'après M. Serngny que, dans la dernière, le retratt d'autorisation a empêché l'appel de se former... (France - 1825)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...e énoncés sans inconvénient. M. Serngny, n° 419, professe la même opinion.... (France - 1813)
...e énoncés sans inconvénient. M. Serngny, n° 419, professe la même opinion.... (France - 1813)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...aux droits d'un citoyen. V. M. Serngny, n° 1038.... (France - 1806)
...aux droits d'un citoyen. V. M. Serngny, n° 1038.... (France - 1806)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...double solution est combattue par M. Serngny, qui pense, n° 736, qu'il n'est pas dû une indemnité dans le cas... (France - 1829)
...double solution est combattue par M. Serngny, qui pense, n° 736, qu'il n'est pas dû une indemnité dans le cas... (France - 1829)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes