Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...indispensable (V., dans ce sens, MM. Reverchon, p. 62, n° 24, Serngny, n° 398, et Foucart Éléments de droit public... (France - 1627)
...indispensable (V., dans ce sens, MM. Reverchon, p. 62, n° 24, Serngny, n° 398, et Foucart Éléments de droit public... (France - 1627)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...tel est aussi t'avis de MM. Reverchon n° 17, Davenne, n° 480, et Foucart, n°1627 et que, conformément à cette... (France - 1627)
...tel est aussi t'avis de MM. Reverchon n° 17, Davenne, n° 480, et Foucart, n°1627 et que, conformément à cette... (France - 1627)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...à embrasser i'opnnon que repousse M. Reverchon.tiaété jugé, iiestv~at.avant 1837, que les communes n'ontpas besoin d'êtt e autorisées pour défendre... (France - 1837)
...à embrasser i'opnnon que repousse M. Reverchon.tiaété jugé, iiestv~at.avant 1837, que les communes n'ontpas besoin d'êtt e autorisées pour défendre... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...pas toujours sans inconvenient (V. M. Reverchon, n°86). Ils peuvent également, toutes les fois que la contestation leur parait... (France - 1837)
...pas toujours sans inconvenient (V. M. Reverchon, n°86). Ils peuvent également, toutes les fois que la contestation leur parait... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...cet égard ce que disent MM. Reverchon, n"*70 et... (France - 1813)
...cet égard ce que disent MM. Reverchon, n"*70 et... (France - 1813)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...462). Ainsi, nous dirons, avec M. Reverchon, ?11, qu'une communene peut, sans permission, intenter l'action en désaveu contre l'officier ministériel... (France - 1627)
...462). Ainsi, nous dirons, avec M. Reverchon, ?11, qu'une communene peut, sans permission, intenter l'action en désaveu contre l'officier ministériel... (France - 1627)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...48, note 2, et aussi M. Reverchon, n° 39, qui considère toutefois l'interprétation donnée par M. Mounier comme peu en... (France - 1837)
...48, note 2, et aussi M. Reverchon, n° 39, qui considère toutefois l'interprétation donnée par M. Mounier comme peu en... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...l'autorisation. C'est aussi l'avis de M. Reverchon, n" 68.- Jugé, en conséquence, qu'il y a )ieu d'annuler t'arrêté d'un conseil... (France - 1835)
...l'autorisation. C'est aussi l'avis de M. Reverchon, n" 68.- Jugé, en conséquence, qu'il y a )ieu d'annuler t'arrêté d'un conseil... (France - 1835)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...commune à ehter en justice. M. Reverchon n° 102. fait très-bien ressortir la différence que nous venons de'1... (France - 1795)
...commune à ehter en justice. M. Reverchon n° 102. fait très-bien ressortir la différence que nous venons de'1... (France - 1795)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...dit au n" 1650 avec M. Reverchon, n° 75, )e droit et le devoir de statuer sur la demande en... (France - 1650)
...dit au n" 1650 avec M. Reverchon, n° 75, )e droit et le devoir de statuer sur la demande en... (France - 1650)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...au surplus dans ce sens MM. Reverchon des Autoris. de plaider, n° 105, et Davenne, Encycl. du dr.,v° Section de... (France - 1636)
...au surplus dans ce sens MM. Reverchon des Autoris. de plaider, n° 105, et Davenne, Encycl. du dr.,v° Section de... (France - 1636)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... V. dans ce sens M. Reverchon, n° 88, qui cite les décisions des... (France - 1837)
... V. dans ce sens M. Reverchon, n° 88, qui cite les décisions des... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...ainsi que le fait lemarquer M. Reverchon, p. 182 et suiv.... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...comme le fait très-judicieusement observer M. Reverchon, au n° 41 de son ouvrage.... (France - 1768)
...comme le fait très-judicieusement observer M. Reverchon, au n° 41 de son ouvrage.... (France - 1768)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...s'adresser au conseil de préfecture. M. Reverchon, n° 111 se prononce dans notre sens, mais sans discuter la question, M.... (France - 1636)
...s'adresser au conseil de préfecture. M. Reverchon, n° 111 se prononce dans notre sens, mais sans discuter la question, M.... (France - 1636)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... V., en ce sens, M. Reverchon, loc. cit.... (France - 1827)
... V., en ce sens, M. Reverchon, loc. cit.... (France - 1827)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...1S. Il est vrai que M. Reverchon conteste l'application de l'art. 15 au cas qui nous occupe. Cet article n'autoi... (France - 1857)
...1S. Il est vrai que M. Reverchon conteste l'application de l'art. 15 au cas qui nous occupe. Cet article n'autoi... (France - 1857)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...intérêt (V. en ce sens M. Reverchon, n" ~3).Conformément à cette distinction, Il a Été jugé qu'un arrêté du conseil... (France - 1820)
...intérêt (V. en ce sens M. Reverchon, n" ~3).Conformément à cette distinction, Il a Été jugé qu'un arrêté du conseil... (France - 1820)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...janv. 1839 (4) M. Reverchon, n<*09).... (France - 1839)
...janv. 1839 (4) M. Reverchon, n<*09).... (France - 1839)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...591 et 408, et par M. Reverchon, n" S6 et 86.... (France - 1822)
...591 et 408, et par M. Reverchon, n" S6 et 86.... (France - 1822)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...être enlevéeà l'autorité competente (V. M. Reverchon, n° 17, p. 46 ). Mais, même sous l'ancien droit, nonobstant l'o... (France - 1836)
...être enlevéeà l'autorité competente (V. M. Reverchon, n° 17, p. 46 ). Mais, même sous l'ancien droit, nonobstant l'o... (France - 1836)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...la commune. Aussi considérons-nous, avec M. Reverchon, n° 41... (France - 1842)
...la commune. Aussi considérons-nous, avec M. Reverchon, n° 41... (France - 1842)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...ainsi que le fait observer M. Reverchon n° 74. Jugé dans ce sens par ordon. du cons.... (France - 1830)
...ainsi que le fait observer M. Reverchon n° 74. Jugé dans ce sens par ordon. du cons.... (France - 1830)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...intenter. etc. En conséquence dit M. Reverchon, n" 71, une commune qui voudrait agir contre une autre commune ou section... (France - 1830)
...intenter. etc. En conséquence dit M. Reverchon, n" 71, une commune qui voudrait agir contre une autre commune ou section... (France - 1830)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...sa portée, dit avec justesse M. Reverchon n° 91.... (France - 1790)
...sa portée, dit avec justesse M. Reverchon n° 91.... (France - 1790)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...ainsi que le fait observer M. Reverchon, n° 31.... (France - 1654)
...ainsi que le fait observer M. Reverchon, n° 31.... (France - 1654)
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