Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...Jean Pauline, fils aine de Philippe Pauline, a.ait été pourvudès 1832, et antérieurementau decèsde son père, d'un lot de bienscommunaux,... (Marsi, France - 1832)
...Jean Pauline, fils aine de Philippe Pauline, a.ait été pourvudès 1832, et antérieurementau decèsde son père, d'un lot de bienscommunaux,... (Marsi, France - 1832)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...statuer, Au fond Considérant que Jean Pauline, fils aine de Philippe Pauline, a.ait été pourvudès 1832, et antérieurementau decèsde son... (Marsi, France - 1832)
...statuer, Au fond Considérant que Jean Pauline, fils aine de Philippe Pauline, a.ait été pourvudès 1832, et antérieurementau decèsde son... (Marsi, France - 1832)
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...de Marsillydont jouissait la dame veuve Pauline, mère du requérant, comme étant ledit arrêté rendu incompétemment,ce faisant, renvoyer les parties... (Marsi, France - 1836)
...de Marsillydont jouissait la dame veuve Pauline, mère du requérant, comme étant ledit arrêté rendu incompétemment,ce faisant, renvoyer les parties... (Marsi, France - 1836)
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...Vu la requête du sieur Jean-Pierre Pauline, demeurant à Marsi Uy (Moselle),tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté... (Marsi, France - 1836)
...Vu la requête du sieur Jean-Pierre Pauline, demeurant à Marsi Uy (Moselle),tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté... (Marsi, France - 1836)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes