Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...de la commune de Sotteville. Nicolas Mullot soutient que le demandeur est non recevable dans son action, parce que, dit-il,... (Sotteville, Manche, France - 1851)
...de la commune de Sotteville. Nicolas Mullot soutient que le demandeur est non recevable dans son action, parce que, dit-il,... (Sotteville, Manche, France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...ainsi de l'action intentée par Pierre-Simon Mullot à Nicolas Mullot, pour l'empêcher d'envoyer les moutonssur lesdites prairies et le faire... (France - 1852)
...ainsi de l'action intentée par Pierre-Simon Mullot à Nicolas Mullot, pour l'empêcher d'envoyer les moutonssur lesdites prairies et le faire... (France - 1852)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes