Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...préfecture serait nécessaire. Le rappoiteur, M. Mounier, avait ainsi exptiqué les motifs de cette disposition <(Nous croyons utiie de conserver... (France - 1837)
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...Portalis a remarqué, a dit M. Mounier, rapporteur, qu'on pondait inférer de cet article (53) que le conseil de préfecture... (France - 1857)
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...généraux a respectée (V. rapp. M. Mounier, eod., p. 269, n°251). En effet, une ordonnance du 2 avril 1817 avait... (France - 1817)
...généraux a respectée (V. rapp. M. Mounier, eod., p. 269, n°251). En effet, une ordonnance du 2 avril 1817 avait... (France - 1817)
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...expliquée dans le rapport de M. Mounier, p. 245, du tome 9, noa 70 et 71, est ainsi conçu "... (France - 1837)
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...ce point l'historique présenté par M. Mounier, dans son rapport, sur la loi de 1837, suprà, t. 9, V Commune,... (France - 1837)
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...expliquées dans les rapports de MM. Mounier et Vivien, et dont on va piésenler le commentaire. Art. 49. " Nulle... (France - 1837)
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...des pairs (V. rapp. de M. Mounier, t. 9, p. 245, n° 77), fut repoussée depuis par cette dernière chambre... (France - 1857)
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...étendue dans les rapports de MM. Mounier et Vivien, v° Commune, t. 9, p. 239, nos 24 et suiv., p.... (France - 1787)
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...de la chose jugée. " M. Mounier, rapporteur à la chambre des pairs, a amsi expliqué (séance du 4 Julll.... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...cas, et, comme l'a dit M. Mounier, la commune subit, en quelque sorte, une sentence de mort civile.-En un mot,... (France - 1837)
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...l'explication de cet article par M. Mounier, t. 9, p. 2<4, n°67.... (France - 1836)
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...art. 41, V. Rapport de MM. Mounier et Vivien, t. 9, p. 243 et suiv., nos 60, 108 et 248).... (France - 1837)
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...§ 2°, V. le rapportde M. Mounier, t. 9, p. 244, n° 68).... (France - 1790)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes