Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...refusé d'approuver le travail du sieur Menne, et, encore une fois, il n'appartenait pas à l'autorité judiciaire d'apprécier l'utilité et... (France - 1819)
...refusé d'approuver le travail du sieur Menne, et, encore une fois, il n'appartenait pas à l'autorité judiciaire d'apprécier l'utilité et... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...suhant, le sous-préfetdésigna pour commissairele sieur Menne arpen-teur géomètre. Après que le sieur Menneent terminé son travail, le sieur Gauthier... (France - 1781)
...suhant, le sous-préfetdésigna pour commissairele sieur Menne arpen-teur géomètre. Après que le sieur Menneent terminé son travail, le sieur Gauthier... (France - 1781)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes