Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...entre le domaine et le sieur Lebergne rentre, par sa nature, dans la competencedes tribunaux, et que, s'ilexiste quelque acte... (France - 1816)
...entre le domaine et le sieur Lebergne rentre, par sa nature, dans la competencedes tribunaux, et que, s'ilexiste quelque acte... (France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...l'administration des domaines et le sieur Lebergne sur le produit de la vente des biens du nomméLambert, condamnéaux fers avec... (France - 1820)
...l'administration des domaines et le sieur Lebergne sur le produit de la vente des biens du nomméLambert, condamnéaux fers avec... (France - 1820)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes