Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...a été détruit par le sieur Laurent, qui avait acquis, depuis peu, des fonds attenants à ce chemin. Le 9... (Anseaumeville, France - 1831)
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Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...Dèslors, les syndicsde la faillitedu sieur Laurent, fermier de l'octroi, formèrent, contre la commune, en vertu de la loi du... (Issoudun, Indre, France - 1830)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...mendicitéde cettecommune à payer au sieur Laurent une sommede 18 fr. pour prix d'un bandage que celui-ci avait fourni pour... (France - 1790)
...mendicitéde cettecommune à payer au sieur Laurent une sommede 18 fr. pour prix d'un bandage que celui-ci avait fourni pour... (France - 1790)
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3
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes