Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...1" pluv. an 4, par Joseph Lacour, agent national de la commune que cette qualité a été reconnuepar la veuve... (France - 1829)
...1" pluv. an 4, par Joseph Lacour, agent national de la commune que cette qualité a été reconnuepar la veuve... (France - 1829)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...nom personnel, l'un d'eux, le sieur Lacour, prenant la qualité d'agent national de la commune, prétendent, en vertu des lois... (France - 1791)
...nom personnel, l'un d'eux, le sieur Lacour, prenant la qualité d'agent national de la commune, prétendent, en vertu des lois... (France - 1791)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes