Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...avaient existé jusqu'alors entre le sieur Lépine et la communede Chaumont,-Que la délibérationprise par la commune entière de Chaumontne remplit... (France - 1792)
...avaient existé jusqu'alors entre le sieur Lépine et la communede Chaumont,-Que la délibérationprise par la commune entière de Chaumontne remplit... (France - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
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...Cette affairesemblaitterminée, lorsque le sieur Lépine qui avait des propriétés dans lescommunes, mais qui n'y était pas domicilié, forma... (France - 1793)
...Cette affairesemblaitterminée, lorsque le sieur Lépine qui avait des propriétés dans lescommunes, mais qui n'y était pas domicilié, forma... (France - 1793)
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...tirée de ce que le sieur Lépine comme membre des communes avait été représenté par les maires, et, dès lors... (France - 1830)
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3
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes