Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...ces diverses propositions. -V. notamment MM. Henrion, ch. 21, § 5, Pouv. municipal, ch. 16, Merlin, Répert., v° Communauté d'habitants,... (France - 1837)
...ces diverses propositions. -V. notamment MM. Henrion, ch. 21, § 5, Pouv. municipal, ch. 16, Merlin, Répert., v° Communauté d'habitants,... (France - 1837)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...produit l'effet que lui attribue M. Henrion, Il aurait lui-même violé ouvertement son principe et rétroagi sur la loi de... (France - 1793)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...dispositions. Dans une dernière édition M. Henrion nous apprend, Il est vrai, qu'il considère comme abrogé, par l'art. 2 du... (France - 1792)
...dispositions. Dans une dernière édition M. Henrion nous apprend, Il est vrai, qu'il considère comme abrogé, par l'art. 2 du... (France - 1792)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...a intenter confieles communese~tindiquée par M. Henrion § S, p. 207, et M.Dattoz, dans 62Jurisp.gén.,v°Commune,sect.2,Parcesm('tifs, etc. " Opposition. Ariêt.... (France - 1806)
...a intenter confieles communese~tindiquée par M. Henrion § S, p. 207, et M.Dattoz, dans 62Jurisp.gén.,v°Commune,sect.2,Parcesm('tifs, etc. " Opposition. Ariêt.... (France - 1806)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...et sous la présidence de M. Henrion, semble-t-il avoir résolu la question dans ce sens, bien, toutefois, qu'on n'y voie... (France - 1795)
...et sous la présidence de M. Henrion, semble-t-il avoir résolu la question dans ce sens, bien, toutefois, qu'on n'y voie... (France - 1795)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... " La loi, dit M. Henrion, qui pouvait donner la totalité des terres vaines et vagues aux communes, avait... (France - 1775)
... " La loi, dit M. Henrion, qui pouvait donner la totalité des terres vaines et vagues aux communes, avait... (France - 1775)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...n° 1776). Le jugement, dit M. Henrion, dans lequel une commune a figuré sans autorisation, est res inter altos judicata... (France - 1776)
...n° 1776). Le jugement, dit M. Henrion, dans lequel une commune a figuré sans autorisation, est res inter altos judicata... (France - 1776)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... Cette doctrine, admise par M. Henrion, a été consacrée par un grand nombre d'arrêts (Req., 13mai 1824 (1) 23... (France - 1824)
... Cette doctrine, admise par M. Henrion, a été consacrée par un grand nombre d'arrêts (Req., 13mai 1824 (1) 23... (France - 1824)
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...Suivant M. Henrion, l'excès de pouvoir consiste dans l'usurpation sur des pouvoirs d'un autre ordre, comme... (France - 1790)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...ce sens que s'est prononcé M. Henrion. Voici comment il raisonne " Lorsqu'avant la loi qui, faisant remonter les justices... (France - 1792)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...s'appliquait également à ce que M. Henrion nomme réserves (MM.Latruffe, ib., Meaume, C. for., p. 608, n° 597).On peut donc... (France - 1840)
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... MM. Henrion, des Biens communaux, § S, Cormenin, v° Commune, § 2, n° 2, Carré,... (France - 1680)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... M. Henrion adopte la première opinion Les seigneurs avaient de grands domaines, des bois considérables,... (France - 1824)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...d'admettre, avec M. Henrion et M. Proudhon lui-même (Usufr., n° 2853), que la prise de possession et... (France - 1793)
...d'admettre, avec M. Henrion et M. Proudhon lui-même (Usufr., n° 2853), que la prise de possession et... (France - 1793)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... M. Henrion refuse également à l'adversaire de la commune le droit de faire valoir devant... (France - 1828)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... V. M. Henrion, del Aut. jud., ch. i S.... (France - 1830)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes