Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...l'ordonnance qui avait autorisé le sieur Guy à former son action était intervenue dans une affaireoùil n'y avait aucun envoi... (France - 1819)
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Identifiant Geneanet : colgnln55637
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...<815, les maison et magasindu sieur Guy, dans la ville d'Agdo, furent dévastes pitiéspar un attroupement.Apres avoir fait notifier, le... (France - 1816)
...<815, les maison et magasindu sieur Guy, dans la ville d'Agdo, furent dévastes pitiéspar un attroupement.Apres avoir fait notifier, le... (France - 1816)
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...1819, dans la cause du sieur Guy contre la communed Agde Attenduqu'il suit des motifs ci-dessus, qu'ii a été bien... (France - 1819)
...1819, dans la cause du sieur Guy contre la communed Agde Attenduqu'il suit des motifs ci-dessus, qu'ii a été bien... (France - 1819)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes